Traitement des données à caractère personnel

Le volume de données personnelles collectées est en forte hausse et dû au très fort développement des usages numériques (commerce en ligne, réseaux sociaux…). La législation s’est adaptée à ces évolution avec le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) mis en place sur tout le territoire de l’Union européenne en 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et libertés de 1978, et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui est faite des leurs données personnelles.

La commune d’Esclanèdes garantie à l’ensemble des usagers la conformité du traitement des données à caractère personnel au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous répondons à notre obligation de transparence et de simplicité par :

• La désignation d’un Délégué à la protection des données (DPD).

La commune d’Esclanèdes adhère au service « Délégué à la Protection des Données Mutualisé » du CDG 48. Il a pour mission de veiller au respect des dispositions de la règlementation en la matière. Il met à jour dans un registre la liste de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel, au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

• La mise à jour régulière des procédures

La conformité et la sécurité des données personnelles sont garanties par des procédures figées, respectées, régulièrement vérifiées et mis à jour.

 

Bases juridiques des traitements des données personnelles :

• Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires

• L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives

• L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations

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Données à caractère personnel : une donnée personnelle désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement.

Exemples : nom, photo, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, … 

Traitement de données à caractère personnel : un traitement désigne toute opération qui porte sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

Exemples : enregistrer, modifier, conserver, transmettre des données personnelles. 

Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. La commune d’Esclanedes est responsable de traitement pour son site internet www.esclanedes.fr. 

Usager : Utilisateur de la plateforme pour son compte ou celui de sa famille.

Coordonnées du DPD (délégué à la protection des données) : le service « Délégué à la Protection des Données Mutualisé » du CDG 48 par convention d’adhésion, pour le compte de la commune d’Esclanèdes. Il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD.

Destinataires des données : seuls les services compétents pour traiter les demandes et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont les sous-traitants du responsable de traitement.  Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel. 
De plus, les données ne font pas l'objet d'une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL).  Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. 

Catégorie de personnes concernées : les internautes du site www.esclanedes.fr, dans le cadre des finalités listées ci-dessus.

 

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits vous pouvez nous contacter :

    par courrier : Mairie d’Esclanèdes, 10 Place de la Mairie, La Bruel, 48230 Esclanèdes

    par e-mail :  mairie.esclanedes@wanadoo.fr

 

Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site.

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Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Mise à jour le 24 avril 2025.