EAU - ASSAINISSEMENT
SERVICE COMMUNAL
" EAU - ASSAINISSEMENT "
1. Services gestionnaires
2. Patrimoine AEP et réseau de distribution
3. Fonctionnement du service
4. Relevé du compteur
5. Facturation
6. Contrôle sanitaire des eaux
7. Quelques conseils
Documents à télécharger :
- fiche d'information détaillée "eau-assainissement"
- délibération des tarifs "eau-assainissement collectif"
- délibération des tarifs SPANC
- Règlement du service d’eau potable
- Règlement du service d’assainissement
- Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX
L’eau distribuée au robinet de l’usager fait régulièrement l’objet de contrôles pour vérifier sa qualité et sa conformité à la réglementation en vigueur.
Pour consulter ces contrôles sur le site internet de l'ARS (Agence Régionale de Santé) : https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=76
Contrôles sanitaires des eaux de consommation humaine :
Synthèses des résultats sanitaires de l'ARS :
CAPTAGE D'ESCLANÈDES
Une enquête publique s'est déroulée sur la commune d'Esclanèdes en mars 2021 et concernait la mise en conformité (Déclaration d'Utilité Publique) du captage d'Esclanèdes.
Le dossier de l’enquête est consultable en mairie d’Esclanèdes, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat : https://www.lozere.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres-enquetes-publiques/Autres-enquetes-publiques
Documents à télécharger :
- arrêté préfectoral d'ouverture d’enquête
- enquête publique : rapport général
- enquête publique : puits d’Esclanèdes
- enquête publique : rapport du commissaire enquêteur du 01/04/2021
- arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l'exploitation du puits
- arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique du puits
CAPTAGES DE CULTURES
Une enquête publique s'est déroulée sur la commune d'Esclanèdes en mars-avril 2021 ayant pour but la mise en conformité (Déclaration d'Utilité Publique) des captages de Cultures.
La commune d'Esclanèdes est concernée par l'enquête car une partie des périmètres de protection de ces captages est localisée sur notre territoire.
Le dossier de l’enquête est consultable en mairie d’Esclanèdes, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat : https://www.lozere.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres-enquetes-publiques/Autres-enquetes-publiques
Documents à télécharger :
- arrêté préfectoral d'ouverture d’enquête
- enquête publique : rapport général
- enquête publique : captage de Muret Est
- enquête publique : captage de Muret Ouest
- enquête publique : rapport du commissaire enquêteur du 06/05/2021
