DÉLIBÉRATIONS  2024

DE2024-01 Budget Primitif Principal : approbation du Compte Administratif 2023

DE2024-02 Budget Primitif Principal : approbation du Compte de Gestion 2023

DE2024-03 Budget Primitif Principal : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

DE2024-04 Taxes directes locales pour 2024 : vote des taux d'imposition

DE2024-05 Budget Primitif Principal : vote du budget 2024

DE2024-06 Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte Administratif 2023

DE2024-07 Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte de Gestion 2023

DE2024-08 Budget Primitif Annexe « Multiservices » : affectation du résultat de l’exercice 2023

DE2024-09 Budget Primitif Annexe « Multiservices » : vote du budget 2024

DE2024-10 Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : approbation du Compte Administratif 2023

DE2024-11 Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : approbation du Compte de Gestion 2023

DE2024-12 Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

DE2024-13 Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : vote du budget 2024

DE2024-14 Personnel communal : création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

DE2024-15 Personnel communal : protection sociale complémentaire « santé », participation de la commune

DE2024-16 Personnel communal : protection sociale complémentaire « risque prévoyance », participation de la commune

DE2024-17 Personnel communal  prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

DE2024-18 Transport scolaire : 2022-2023 participation communale

DE2024-19 Protection sociale complémentaire (PSC) « frais de santé » : adhésion à l’accord collectif local

DE2024-20 Achat d’électricité : convention constitutive de groupement de commande portée par le SDEE

DE2024-21 Acquisition de bien présumé vacant et sans maître  VIDAL Jean

DE2024-22 Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°1

DE2024-23 Budget Primitif Annexe « Eau – assainissement » : décisions modificatives n°1

DE2024-24 Assistance technique du Département de la Lozère dans le domaine de l'eau : convention SATEP

DE2024-25 Logements communaux : fixation des loyers au 01/01/2025

DE2024-26 Budget Primitif Principal : avance remboursable vers le Budget Annexe « Multiservices »

DE2024-27 Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°2

DE2024-28 Transport scolaire 2023-2024 : participation communale

DE2024-29 Protection sociale complémentaire : participation communale au financement des frais de santé des agents

DE2024-30 Redevances « consommation d’eau potable » et « performance des réseaux d’eau potable » 2025

DE2024-31 Redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » 2025

DE2024-32 Budget Primitif Principal : décisions modificatives n°3